Fin de contrat ne rime pas forcément avec fin de complémentaire santé, grâce à la portabilité de la mutuelle. Il s'agit d'un dispositif au profit des salariés pour conserver leur mutuelle collective à la fin de leur contrat : un maintien gratuit jusqu'à 12 mois, sous certaines conditions. Alors, comment en bénéficier et quelles démarches effectuer ?. AG2R-LA-MONDIALE-fiche-pratique-portabilite (PDF - 1 Mo) Le mécanisme de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au profit des anciens salariés a été mis en place par l'ANI du 11 janvier 2008. Elle ne concernait, à l'époque, que certains secteurs professionnels. La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a.
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Qu'est-ce que la portabilité de mutuelle ? La portabilité de la mutuelle, également appelée « maintien de garantie santé », permet aux personnes qui bénéficient d'une mutuelle collective de continuer à profiter de ses avantages, même après que le bénéficiaire ait quitté son entreprise. Cette possibilité est permise depuis la.. Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? C'est possible, mais certaines conditions doivent être.
